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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39, amendement 54
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 54, présenté par MM. Poniatowski et Longuet est ainsi libellé :
Compléter le II de l'amendement n° 49 par les mots :
ou sur des marchandises fabriquées, transportées ou commercialisées dans des conditions contraires à la dignité humaine et en violation des conventions internationales, lois et règlements interdisant le travail forcé et le travail des enfants
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
