Intervention de Laurent Béteille

Monsieur Poniatowski, votre préoccupation mérite tout à fait d'être prise en considération, car nous ne pouvons être que fermement opposés à tout ce qui peut favoriser le travail des enfants. Le fait de proposer une pénalisation plus lourde dans ce domaine peut donc paraître, de prime abord, une bonne idée.

Cela étant, si, sur le principe, nous ne pouvons qu'être favorables à votre proposition, celle-ci soulève à mon sens une double difficulté en pratique : d'une part, un produit authentique peut lui-même avoir été fabriqué en ayant recours au travail des enfants ; d'autre part, votre disposition sera extrêmement compliquée à mettre en oeuvre, car elle pose des problèmes en termes de preuve qui seront, à mon avis, difficiles à résoudre.

Moi aussi, j'ai bien entendu la crainte exprimée par certains industriels, redoutant que l'alourdissement des pénalités sur les contrefaçons dangereuses n'aboutisse à délaisser celles qui ne le seraient pas.

En réalité, il ne s'agit que d'une circonstance aggravante et non d'un délit sui generis, qui aboutirait à ne sanctionner que la contrefaçon dangereuse. Vous avez vous-même rappelé les dispositions législatives successivement adoptées, notamment la loi Longuet, lesquelles font de la contrefaçon un délit en toute hypothèse, qui est d'ailleurs sévèrement sanctionné de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. C'est la loi de la République, et les tribunaux se doivent de l'appliquer.

Il existe certes une circonstance aggravante pour la contrefaçon commise en bande organisée, mais celle-ci comme celle que nous proposons d'ajouter ne constituent, je le répète, que des circonstances aggravantes et non des délits particuliers.

Par conséquent, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement. Si j'ai, d'abord, proposé à la commission d'émettre un avis de sagesse, celle-ci s'est tout de même montrée quelque peu réservée, et ce pour les raisons que je viens d'évoquer.