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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39
Laurent Béteille, rapporteur :Mon cher collègue, je peux certes comprendre votre réaction. Mais, je le répète, nous avons agi dans un souci d'harmonisation législative, pour éviter d'avoir des textes qui se contredisent. En l'occurrence, il convenait de reprendre la formule déjà utilisée dans le code pénal plutôt que d'inventer une nouvelle expression.
