Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39, amendement 54

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 54 est retiré.

La parole est à M. le président de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion