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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39, amendement 49
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Vous ne pouvez pas dire que l'amendement n° 49 n'est pas satisfaisant, uniquement parce qu'il fait référence à la dangerosité pour l'animal !
