Intervention de Laurent Béteille

Le sous-amendement déposé par M. Poniatowski ne peut que nous interpeller. Nous devrons instaurer, un jour ou l'autre, en mesurant les conséquences de cette mesure, une incrimination de mise sur le marché de produits, authentiques ou contrefaisants, qui ont été fabriqués dans des conditions intolérables, par le travail forcé ou celui des enfants. Cette question va bien au-delà de la contrefaçon.

Je ne puis modifier l'amendement de la commission, mais je vous confirme que nous visions, à travers cet amendement, la dangerosité pour l'homme.