Intervention de Laurent Béteille

La référence à l'animal n'est que complémentaire. La notion essentielle est la santé de l'homme. Si nous avons également visé l'animal, c'est par souci de cohérence et d'harmonisation du droit pénal.

Ceux de nos collègues qui sont d'éminents professeurs de droit, notamment M. le doyen Gélard, ajouteraient que la référence à la santé de l'homme et de l'animal existe d'ores et déjà en matière de répression des fraudes. Il convient donc de conserver cette référence si nous ne voulons pas que notre droit pénal ne devienne par trop incompréhensible et difficile à appliquer.

N'y voyez pas, de ma part ni de celle de la commission, une attention excessive portée à la protection animale. Notre seul souci est de protéger la santé de l'homme et d'harmoniser le droit pénal. Ne vous focalisez pas sur le détail, mon cher collègue, mais allez à l'essentiel !