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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39
Roland du Luart, président :Nous avons suffisamment débattu de ce sujet, mes chers collègues.
Je tiens simplement à dire, en tant qu'observateur - je n'ai pas à intervenir dans le débat - que l'amendement de M. le rapporteur a le mérite de la clarté. Nous avons tout intérêt à suivre cette logique.
