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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39
Laurent Béteille, rapporteur :Cet amendement, qui tend à faciliter les échanges d'informations confidentielles entre tous les acteurs chargés de la lutte contre la contrefaçon, est intéressant ; il permet une avancée que j'appelais de mes voeux et que j'évoquais d'ailleurs dans le rapport à titre de piste de réflexion.
