Intervention de Laurent Béteille

Les comités professionnels de développement économique, qui sont organisés par secteurs industriels, ont pour objet d'assurer la compétitivité des entreprises, d'accroître leur productivité et d'améliorer leur adaptation aux besoins du marché. Ils sont financés par une taxe affectée sur les entreprises des secteurs industriels concernés.

Leurs missions comprennent le soutien à toutes les initiatives qui présentent un intérêt pour l'ensemble de la profession. L'amendement que je vous soumets prévoit d'inscrire plus particulièrement la lutte contre la contrefaçon dans ces missions afin d'encourager les filières qui le souhaitent à développer des initiatives collectives au sein de ces industries qui subissent la contrefaçon sous toutes ses formes, qu'il s'agisse donc de contrefaçon de dessins, de marques, de technologies ou de brevets.

Par ailleurs, dans certains secteurs industriels dotés d'un centre technique industriel et d'un comité de développement économique - c'est notamment le cas dans la filière du cuir- les professionnels souhaiteraient rapprocher ces deux structures afin de favoriser des synergies entre innovations technologiques et non technologiques qui permettent une continuité entre recherche et développement, innovation technologique, etc.

Il est donc proposé d'autoriser les professionnels qui seront volontaires, car il s'agit d'un dispositif non pas obligatoire mais facultatif, à regrouper les comités professionnels de développement économique et les centres techniques industriels au sein d'un même organisme, dont le statut sera celui du comité professionnel de développement économique.