Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39

M. Laurent Béteille, rapporteur. Je vous remercie de me le rappeler !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact