Intervention de André Rouvière

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la réforme militaire commencée en 1996, avec la décision du Président de la République, M. Jacques Chirac, de professionnaliser les armées.

La loi du 28 octobre 1997 a instauré la professionnalisation des armées et la suspension, c'est-à-dire l'arrêt, de la conscription. Les effets de cet abandon se sont rapidement manifestés : l'armée de métier ne se suffisait plus à elle-même, elle avait besoin d'un apport supplémentaire en personnel.

D'où la loi du 22 octobre 1999, organisant la réserve militaire. Il était alors impensable de rétablir l'appel obligatoire qui venait d'être supprimé, avec l'approbation enthousiaste de nombreux jeunes. Mais il était évident qu'il fallait instituer une organisation susceptible de répondre aux besoins de l'armée de métier, en mettant à sa disposition des hommes et des femmes volontaires.

La loi de 1999 fait donc appel au volontariat, mais on constate qu'elle peine à susciter suffisamment de vocations. D'où le présent projet de loi, qui conserve le volontariat, mais qui veut le dynamiser, l'amplifier, l'adapter aux besoins de nos armées, tant pour la réserve citoyenne que pour la réserve opérationnelle.

La question que je me pose est de savoir si ce projet de loi convient bien à cette obligation de développement. Est-il à la hauteur de la tâche ? Tient-il compte de l'évolution de notre société, de la réalité économique, psychologique, des transformations, des conditions d'emploi, et ce, notamment, au niveau de la réserve citoyenne ?

J'ai tendance à craindre que non, car il comporte, au niveau de la réserve citoyenne principalement, des faiblesses, dont je voudrais souligner trois aspects.

Premièrement, la réserve militaire est mal connue des Françaises et des Français, mais également des entreprises et, ce qui est très regrettable, des administrations. Un gros effort d'information et de sensibilisation est indispensable. Le présent texte n'apporte rien d'innovant dans ce domaine.