Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la construction de l’hôpital transfrontalier de Puigcerdá.

La réalisation de cet hôpital est le fruit d’une volonté des élus locaux partagée par les gouvernements français et catalan.

La maîtrise d’ouvrage, puis, à terme, la gestion de cet hôpital de soixante-douze lits, est assurée par un groupement européen de coopération territoriale, ou GECT, constitué entre l’État français, la Généralité de Catalogne, l’agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS.

Comme vous le soulignez à juste titre, monsieur le sénateur, la mise en service de l’hôpital n’est pas sans poser des difficultés sur le plan pratique, notamment pour nos ressortissants, s’agissant tant des remboursements de soins, de la compétence judiciaire en cas d’accident que du transfert des corps des personnes qui décéderaient en Espagne, lors de leur hospitalisation dans cet établissement.

C’est dans ce contexte particulier que nous avons été conduits à proposer à nos partenaires du GECT, comme vous l’avez rappelé, la constitution d’un groupe de travail visant à examiner l’ensemble de ces questions.

Côté français, ce groupe de travail sera conduit par le ministère des affaires étrangères et européennes. Des représentants des ministères de la justice, de l’intérieur et de la santé, ainsi que le préfet des Pyrénées-Orientales y seront associés. Les membres du GECT y participeront également, de même que les autorités centrales espagnoles compétentes.

La multiplicité des acteurs pour régler ces différents problèmes administratifs, en France comme en Espagne, a amené les autorités françaises à demander, en préambule à la réunion du groupe de travail, une identification exhaustive de tous les problèmes qui pourraient se poser, ainsi que du cadre juridique approprié à leur réponse.

Ces éléments seront très prochainement mis à la disposition du groupe de travail.

Monsieur le sénateur, notre objectif est d’aboutir à la stabilisation de la situation juridique de l’hôpital avant l’ouverture de ce dernier à la fin 2012. Nous œuvrons bien entendu avec vigueur en ce sens.