Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, j’assume et je revendique pleinement la mise en place d’une prime au mérite pour les proviseurs.

L’État a besoin d’une organisation moderne de gestion de ses ressources humaines. D’ores et déjà – et j’insiste sur ce point –, la rémunération de quelque 40 000 cadres de l’État comprend une prime qui varie selon leurs performances, leurs résultats, et donc leur mérite. Et c’est une bonne chose ! Si nous voulons des collaborateurs et des cadres d’État motivés, impliqués dans leur mission, et qui s’attachent à atteindre les objectifs qui leur sont fixés, cet élément de rémunération me paraît nécessaire.

Nous considérons qu’une prime au mérite est applicable aux chefs d’établissement. Dans un système éducatif moderne, le pilotage est en effet une donnée capitale. Un lycée, un collège ne doivent pas fonctionner sous le mode de l’autogestion. Ils doivent être dirigés par un pilote, par un responsable. Le Gouvernement considère qu’il faut faire confiance aux acteurs locaux, donc accorder une marge de manœuvre aux établissements. Or, plus cette marge de manœuvre est importante, plus il faut déléguer, fixer des objectifs, évaluer, être transparent et associer les cadres, ce qui suppose de les rémunérer en fonction de leur engagement.

Les organisations syndicales représentant les chefs d’établissement, avec lesquelles nous avons engagé la discussion sur ce sujet depuis de nombreux mois, adhèrent au principe de ce dispositif. Il nous reste maintenant à fixer des critères objectifs de performance.

Monsieur le sénateur, en observateur avisé du système éducatif français, vous savez que la responsabilité de l’implication du chef d’établissement est capitale pour l’aboutissement du projet éducatif, les performances et la réussite des élèves. Lorsqu’on entre dans un lycée ou dans un collège, on comprend tout de suite combien l’implication du chef d’établissement est déterminante pour les résultats, les performances des élèves.

Je pense que nous pouvons nous accorder, sur toutes les travées de cette assemblée, pour reconnaître l’importance de critères tels que la réussite scolaire, le taux d’accès d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat, la capacité à intégrer davantage d’enfants issus de milieux défavorisés. Nous travaillons, avec les recteurs, à la définition des différents critères qui seront retenus. Il reviendra ensuite à chaque académie de passer un contrat avec les lycées pour fixer des objectifs, puis évaluer les résultats obtenus. C’est ainsi que le système éducatif pourra améliorer ses performances.