Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, comme vous, je suis tout à fait convaincu que les élèves et les équipes pédagogiques ont besoin du meilleur environnement éducatif possible pour travailler sereinement.

Il est évident que l’utilisation du téléphone portable peut nuire à la réalisation de cette ambition. Elle peut en effet entraîner, comme vous l’avez rappelé, des troubles de l’attention préjudiciables pour nos élèves et ainsi perturber l’organisation des enseignements.

Dès que l’usage du téléphone portable s’est répandu dans les établissements scolaires, ces derniers l’ont pris en compte dans leur règlement intérieur. Aujourd’hui, le processus est quasiment généralisé dans l’ensemble des collèges et des lycées, une disposition spécifique à l’usage de ces appareils au sein des établissements figurant dans les règlements intérieurs.

Récemment, vous avez voulu aller plus loin – vous l’avez rappelé – dans le cadre de la loi « Grenelle 2 ». Nous avons réaffirmé le principe que je viens d’évoquer s’agissant des écoles et des collèges, en modifiant le code de l’éducation.

Pour autant, les débats parlementaires qui ont eu lieu ici même – vous vous en souvenez, monsieur le sénateur – et à l’Assemblée nationale ont montré la nécessité de prendre en compte la réalité du terrain : l’usage des portables étant entré dans les pratiques quotidiennes, nous ne pouvons ignorer le besoin de communiquer, notamment entre les enfants et leurs parents, qui sont eux-mêmes demandeurs, naturellement en dehors des heures de cours.

Il nous faut donc trouver un bon équilibre quant à l’utilisation de ces téléphones, et il faut surtout que l’école soit un lieu où l’on éduque à l’utilisation de ce type d’instruments.

Nous disposons aujourd’hui d’un outil pour informer et sensibiliser les élèves aux précautions d’usage des portables : la validation du brevet informatique et internet, B2i, qui aborde, je le rappelle, le principe du droit à l’image et du respect de l’autre sur internet – vous avez cité des cas récents contre lesquels nous devons absolument lutter – et permet de traiter directement avec les collégiens de ce thème et de les sensibiliser aux enjeux.

La loi a posé un principe : à partir de ce cadre formel, c’est à chaque établissement, dans le cadre du règlement intérieur, d’établir les modalités pratiques de sa mise en œuvre. Certaines dispositions permettent d’aller jusqu’à la confiscation. En cas de manquements répétés et de récidive, il est possible d’imposer des punitions scolaires, voire des sanctions disciplinaires.

Grâce au débat qui est intervenu l’année dernière et au vote de la loi précitée, les établissements scolaires bénéficient aujourd’hui d’un arsenal comprenant à la fois des mesures destinées à lutter contre les dérives de l’utilisation de ces appareils et un volet éducatif, qui me semble aller dans le sens d’un équilibre entre le respect du bon déroulement des cours et l’utilisation de ce type d’appareils à laquelle sont attachés les parents.