Intervention de Roland Courteau

Le transport de marchandises polluantes ou dangereuses par la mer s’est accru de 40 % depuis dix ans. Aujourd’hui, un navire convoyant des marchandises dangereuses ou polluantes passe toutes les trente minutes au large d’Ouessant, soit un total de 17 000 navires par an. La tendance reste à la hausse, avec le projet des « autoroutes de la mer » qui vise à transférer sur le transport maritime une grande partie du fret routier européen.

Or, comme vous le savez, de nouveaux risques sont également apparus avec les substances nocives et potentiellement dangereuses, qu’il s’agisse de produits chimiques ou de produits toxiques que l’on sait difficilement gérer en pleine mer lors d’une fuite, et dont le transport ne cesse de croître.

Cette insécurité est renforcée par le design des navires modernes, imposé par les réglementations récentes – double coque, Marpol Annex IV –, qui ont eu pour effet de rendre les cuves de ces navires encore plus inaccessibles par l’extérieur en cas d’accident.

Ainsi, les gigantesques navires d’aujourd’hui ne sont absolument pas équipés pour limiter les conséquences environnementales des accidents de mer. Tout ou presque est prévu à bord pour éviter l’accident, mais rien pour mieux gérer ce dernier lorsqu’il n’a pas pu être évité. Nous savons maintenant que le risque zéro n’existe pas, et pourtant, en cas de problème, les navires d’aujourd’hui sont toujours aussi démunis et passifs qu’il y a vingt ans.

À ce défi technique du navire accidenté, une filière jeune et « verte », la sécurité passive embarquée, propose des réponses fiables et certifiées. La France est en pointe sur ce sujet et développe, avec les Fast Oil Recovery Systems, des solutions agréées par les sociétés de classification, recommandées par les compagnies de sauvetage et soutenues par les associations de protection de l’environnement.

En cas d’accident de mer, ces systèmes permettent d’accéder plus rapidement aux cuves et font gagner un temps précieux pour limiter la diffusion des hydrocarbures sur la côte. En fait, ce type d’intervention sur l’épave exigera dix fois moins d’efforts que si les hydrocarbures parviennent à la côte et préservera véritablement l’environnement.

Face à l’émergence de ces nouveaux risques et à l’apparition simultanée d’innovations technologiques pertinentes de nature à renforcer la sécurité environnementale en mer, il semble que les réglementations internationales, ainsi que les dispositifs nationaux de prévention et de lutte contre les pollutions marines, doivent être revus.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous, d’une part, m’indiquer si une révision des plans nationaux d’organisation et des moyens de lutte contre les pollutions marines accidentelles est prévue et, d’autre part, me faire connaître la position de la France, et les éventuelles initiatives qu’elle défend en la matière auprès de l’Organisation maritime internationale et de l’Union européenne concernant notamment un éventuel « paquet ERIKA IV ».