Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, la question des pollutions marines a été abordée de manière approfondie dans le cadre des travaux du Grenelle de la mer.

Le comité opérationnel spécialisé dans les « pollutions marines » a rendu ses conclusions au printemps 2010. La réponse de l’État dans ce domaine doit être globale et intégrée.

Elle doit d’abord porter sur la prévention des accidents. Telle est la mission des seize centres de sécurité des navires chargés du contrôle des navires sous pavillon français et du contrôle des navires sous pavillon étranger. Ces centres sont rattachés aux nouvelles directions interrégionales de la mer, mises en place au début de l’année 2010.

Le socle réglementaire dont ces centres contrôlent l’application a été considérablement renforcé. Sur l’initiative de la France, l’Union européenne a récemment adopté le paquet de mesures relatives à la sécurité maritime, dit « paquet ERIKA III ». Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, 100 % des navires qui fréquentent les ports de l’Union européenne doivent faire l’objet de contrôles périodiques et rigoureux, ce qui va dans le sens d’un renforcement de la sécurité maritime.

Notre réponse doit porter également sur la surveillance des espaces maritimes, la détection des pollutions et la lutte contre les auteurs des pollutions maritimes. Cette mission est pleinement assurée par les sept CROSS français, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, qui agissent en liaison avec les préfets maritimes et les procureurs de la République.

Vous le savez, monsieur le sénateur, la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a ainsi porté à 15 millions d’euros et à dix ans d’emprisonnement les peines encourues en cas de rejet volontaire.

Enfin, en cas d’accident maritime entraînant une pollution maritime, il s’agit pour l’État d’assurer la lutte en mer et à terre sous l’autorité des préfets maritimes et des préfets terrestres grâce aux différentes dispositions de l’ORSEC.

Les équipements de lutte et les moyens d’intervention sont mis en œuvre par le ministère de la défense pour la lutte en mer et par le ministère chargé de la mer pour la lutte à terre. Un travail interministériel d’actualisation et de mise en cohérence des différentes instructions est en cours, sous l’égide du secrétariat général de la mer.

Enfin, sur le plan international, je citerai deux initiatives françaises.

En premier lieu, le système des navires à double coque, ainsi que, plus récemment, celui de la protection des soutes, ont été largement soutenus par la France auprès de l’Organisation maritime internationale, qui les a adoptés.

En second lieu, ainsi que vous l’avez évoqué, monsieur le sénateur, il existe en France une société spécialisée dans le développement du système FORS, dont l’objet est le développement de la sécurité passive embarquée à bord des navires.

Mis en contact avec les services du ministère en vue de promouvoir l’installation de ce système sur les navires de commerce, nous avons favorisé la participation d’experts de cette société aux travaux du sous-comité Design Equipment de l’Organisation maritime internationale.

Dans ce cadre, une proposition a été déposée en 2011 auprès de cette organisation, en vue de favoriser la mise en place de cet équipement sur les navires.