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Intervention de Michel Doublet
Réunion du 5 avril 2011 à 9h30
Questions orales — Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Michel Doublet :Je prends acte des déclarations de M. le secrétaire d’État, que je transmettrai bien sûr à notre collègue Daniel Laurent, et j’espère que celles-ci seront suivies d’effet.
