Intervention de Bernard Vera

Madame la secrétaire d’État, les hôpitaux de mon département traversent une crise profonde. L’année dernière, j’interrogeais la ministre de la santé, Mme Bachelot-Narquin, sur la situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge et les risques de fermeture pesant sur ses services de chirurgie, sa maternité et son centre IVG.

Aujourd’hui, ces services ont fermé, comme le seront demain d’autres services. En effet, l’agence régionale de santé, l’ARS, impose la fusion de services hospitaliers à Évry-Corbeil, Dourdan-Étampes et Orsay-Longjumeau. De plus, elle prévoit de fermer, à la fin de l’année 2011, l’hôpital Georges-Clemenceau à Champcueil et l’hôpital Joffre-Dupuytren à Draveil.

La décision de l’ARS de fermer les urgences des hôpitaux de proximité de dix-huit heures trente à huit heures du matin pour les concentrer sur un seul site, celui du futur hôpital sud-francilien à Évry-Corbeil, est tout aussi inquiétante. Deux hôpitaux assureront les urgences chirurgicales la nuit, au lieu de cinq actuellement. Les Essonniens seront confrontés à une réduction sans précédent de l’offre publique de soins, cette politique de restructurations hospitalières, de fermetures de lits et de suppressions d’emplois étant en réalité une politique de réduction du service public hospitalier propre à restreindre toujours davantage l’accès aux soins.

Deux solutions s’imposeront alors aux patients : soit retarder cet accès aux soins, voire y renoncer, ce qui est une catastrophe en termes de santé publique, soit se tourner vers des établissements de santé privés, ce que tous ne pourront pas faire en raison du coût que représente un tel choix.

La politique de fermeture de services hospitaliers répondant au seul objectif de réduction de la dépense publique est de nature à accentuer le déséquilibre sanitaire, social et territorial de l’offre publique de soins, si on la rapporte aux besoins croissants des populations.

De plus, une telle logique rompt avec le principe de subsidiarité, selon lequel la continuité des soins s’organise à partir d’un maillage hospitalier adapté aux pathologies. L’exemple de l’hôpital Georges-Clemenceau à Champcueil est édifiant à ce propos. Avec sa fermeture, à laquelle il faut ajouter la perte de 230 lits à la suite de la fermeture de l’hôpital Joffre-Dupuytren à Draveil, c’est l’offre de soins dans le domaine de la gériatrie qui est ici menacée. C’est aussi le démantèlement de l’AP-HP, à laquelle sont rattachés ces deux établissements, qui est visé, et notamment la faculté d’une telle structure à développer de nouvelles avancées scientifiques et médicales.

Pourtant, la question de la dépendance liée au grand âge est au cœur des débats. À l’horizon 2040, la proportion de personnes concernées devrait augmenter de 1, 5 % par an. Alors que l’Essonne connaîtra une croissance exponentielle, la plus forte d’Île-de-France, de sa population âgée de plus de quatre-vingts ans, la décision de fragiliser l’offre de soins en gériatrie est inacceptable.

Madame la secrétaire d’État, la politique comptable revendiquée dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ne peut tenir lieu de politique de santé publique.

Un an s’est écoulé depuis l’entrée en vigueur de cette loi. Il est aujourd’hui urgent d’apprécier ses répercussions sur le terrain. Je vous demande par conséquent d’engager un moratoire concernant les fermetures d’hôpitaux. Je pense à l’hôpital Georges-Clemenceau à Champcueil, ainsi qu’à différents services implantés dans le département de l’Essonne.