Intervention de Maurice Leroy

Monsieur Laufoaulu, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme Christine Lagarde, qui, ne pouvant être présente ce matin, m’a chargé de répondre à votre interpellation bien légitime.

L’État, conscient de la situation très spécifique de Wallis-et-Futuna en ce qui concerne les services bancaires, a décidé, en 2002, d’y maintenir la possibilité, pour le Trésor public, de continuer à gérer des comptes de dépôts pour les particuliers, alors que, vous le savez, cette possibilité a été supprimée partout ailleurs sur le territoire de la République.

Ainsi, aujourd’hui, la banque de Wallis-et-Futuna et le payeur apportent-ils des services bancaires.

En août dernier, Mme Lagarde a demandé au préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, d’ouvrir une concertation avec les partenaires financiers qui y exercent une activité.

Cette concertation n’a pas permis, à ce stade, de trouver un accord, en raison d’une faible bancarisation des habitants de Futuna. Dans un rapport, l’Institut d’émission d’outre-mer indique une baisse de 4 % du nombre de porteurs de cartes bancaires en 2009 et constate que le nombre de cartes en circulation n’a cessé de diminuer depuis 2004.

Malgré tout, Mme Lagarde soutient le souhait des habitants de Futuna de pouvoir accéder aux services bancaires dans des conditions satisfaisantes. Il ressort de la concertation menée par l’administrateur supérieur qu’un partenariat entre les services du payeur et la banque de Wallis-et-Futuna pourrait permettre l’installation d’un distributeur automatique de billets à Futuna.

Aussi, Mme Lagarde a demandé à M. Baroin de faire étudier par la Direction générale des finances publiques les modalités d’un partenariat exceptionnel envisageable entre la régie de Futuna et la Banque de Wallis-et-Futuna.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est et restera attentif à ce qu’une solution pratique, pragmatique et acceptable pour tous les acteurs puisse être trouvée.