Intervention de Gérard Bailly

Monsieur le ministre, j’aimerais attirer votre attention sur les nouveaux barèmes horaires des forces de gendarmerie fixés par l’arrêté du ministère de l’intérieur en date du 28 octobre 2010.

De 2, 40 euros de l’heure, le taux horaire est passé à 12, 33 euros au 1er janvier 2011, soit plus de 400 % d’augmentation ! Le taux devrait augmenter chaque année début juillet pour atteindre environ 20 euros de l’heure en 2014.

L’explication donnée est la volonté d’harmoniser les barèmes des prestations de la gendarmerie nationale sur ceux de la police, d’autant que, depuis 2009, les gendarmes relèvent non plus du ministère de la défense mais du ministère de l’intérieur.

Une autre explication consiste à recentrer les forces de l’ordre sur leurs vrais métiers, qui consistent à assurer la sécurité, à lutter contre la délinquance et à inciter les organisateurs de manifestations à recourir davantage à des personnels bénévoles ou rémunérés. Nous pouvons nous accorder sur ces points sans pour autant méconnaître leurs incidences.

Ce nouvel état de fait risque d’avoir des conséquences très dommageables, allant jusqu’à mettre en cause la pérennité de manifestations sportives, culturelles ou festives qui ont lieu dans nos territoires.

Je vais citer deux exemples : d’abord, la Percée du Vin Jaune. Organisée dans mon département, le Jura, elle a lieu tous les premiers week-ends de février depuis plus de quatorze ans et rassemble 50 000 personnes. Cette année, 60 000 personnes se sont réunies en Arbois. Cet événement, qui est un immense succès populaire, a des retombées très importantes pour notre filière viticole jurassienne et pour le tourisme de la région. Mais cette année, il nous en a coûté une augmentation de 500 % pour la prestation de la gendarmerie. Elle est passée de 8 500 euros en 2010 à près de 30 000 euros en 2011. Or nous savons que les dépenses liées à la sécurité sanitaire ont également augmenté dans des proportions considérables.

Course de ski de fond internationalement connue, la Transjurassienne, qui réunit 4 400 participants et s’est tenue le deuxième week-end de février, a, elle aussi, subi cette très grosse augmentation.

Il est bien évident que de tels coûts compromettent, à terme, l’équilibre de telles manifestations, qui jouent pourtant un rôle déterminant pour l’image de notre région, la Franche-Comté. Elles mobilisent près d’un demi-millier de bénévoles. Il n’en demeure pas moins impératif de prévoir, dans certains domaines, la présence du gendarme, beaucoup plus dissuasive pour faire respecter la réglementation que celle d’un simple bénévole, même pourvu d’un signe distinctif.

J’aimerais donc attirer votre attention, monsieur le ministre, pour que nous recherchions et trouvions ensemble des solutions afin de permettre aux organisations en charge de ces manifestations de faire face à ces dépenses importantes pour leurs budgets.

Nous voudrions surtout savoir, sur le long terme, comment assurer l’avenir de telles manifestations. Je pense aussi à celles qui, pour être moins importantes, sont toutefois l’essence même de la vie de nos associations dans nos bourgs et petites villes, déjà fragilisées financièrement par le statu quo ou les baisses des subventions publiques et de sponsoring.