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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 avril 2011 à 14h30
Rappel au règlement
Jean-Pierre Raffarin, président :Mon cher collègue, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Je transmettrai votre question à M. le président du Sénat – il a reçu cette nuit une lettre du Gouvernement à ce sujet – afin que réponse vous soit apportée.
