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Intervention de Nora Berra
Réunion du 5 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Discussion d'un projet de loi
Nora Berra, secrétaire d'État :
Enfin, le projet de loi qui vous est soumis pérennise les recherches sur l’embryon, c’est un point essentiel.
En revanche, la commission a souhaité passer du régime d’interdiction assorti de dérogations à un régime d’autorisation dans un cadre strict.
Le Gouvernement souhaite maintenir le régime d’interdiction actuel assorti de dérogations.
