Intervention de François Zocchetto

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les lois de bioéthique sont à la frontière du philosophique et du juridique. En effet, la biomédecine permet d’agir sur les fondements mêmes de la vie que sont le génome et l’embryon. Ces matières, qui échappent au tout-modélisable, au tout-conceptualisable, renvoient chacun d’entre nous aux limites de ses propres connaissances à un moment donné. Cette situation impose, plus qu’en toute autre matière, une grande vigilance de chacun afin de ne pas confondre le droit et la morale, l’intime conviction et les règles souhaitables compte tenu de l’état de la société.

Le double diagnostic préimplantatoire est un exemple emblématique de la réflexion que nous avons à mener. La morale – certains diraient l’éthique – commande d’en terminer immédiatement avec l’appellation et avec la pratique des « bébés-médicaments ». Le droit est sans doute plus nuancé : la technique doit pouvoir être permise comme ultime recours, mais uniquement comme tel. Et je me réjouis que, grâce à notre collègue Anne-Marie Payet, cette précision clé ait été apportée lors de l’examen en commission.

Le double diagnostic préimplantatoire n’est qu’un exemple. Plus généralement, pour se livrer à cet exercice à la fois fondamental et malaisé de législation, la France s’est dotée d’outils uniques au monde : les lois de bioéthique, dont voici la troisième génération.

Notre pays apparaît pionnier en la matière et nos lois de bioéthique sont reprises en droit international dans la convention d’Oviedo. Nous ne pouvons que nous réjouir que, sur l’initiative de notre commission des affaires sociales, le Parlement puisse – je l’espère – autoriser la signature de cette convention dans le présent texte.

Avec les lois de bioéthique, la France, contrairement à d’autres pays qui refusent d’approfondir la réflexion, prend le problème à bras-le-corps, ce qui est tout à son honneur, en posant les grands principes avec lesquels nous ne souhaitons pas transiger.

En tant que législateur, notre tâche est d’aider la recherche et la médecine à avancer sans porter atteinte à l’inviolabilité de l’humain, ce qui implique – les orateurs, dans leurs diversités, l’ont tous dit – que l’on ne puisse ni tout faire ni tout laisser faire. Tel est le principe qui gouvernera la façon dont le groupe Union centriste appréhendera le texte.

C’est ainsi que nous nous opposerons, comme 1’a fait la commission, au transfert d’embryons post mortem, ne serait-ce que dans l’intérêt de l’enfant. Après les « bébés-médicaments », nous ne voulons pas voir arriver – disons-le clairement – les « bébés-souvenirs ».

Bien sûr, une fois les grands principes posés, pour savoir exactement où placer le curseur, des divergences peuvent se faire jour au sein de notre groupe, comme au sein d’autres groupes d’ailleurs. En effet, les questions de bioéthique transcendent les clivages politiques traditionnels.

Ainsi en est-il de la question de la levée de l’anonymat du don de gamètes. Au sein de notre groupe, des voix, comme celle de Roselle Cros, s’élèveront pour défendre la position originelle du Gouvernement. D’autres soutiendront celle de l’Assemblée nationale ; d’autres encore celle de la commission des affaires sociales. Pour ma part, je m’exprimerai plutôt en faveur du maintien de l’anonymat.

Les opinions seront également diverses sur des sujets aussi sensibles que la gestation pour autrui ou la recherche sur l’embryon. À titre personnel, je ne suis pas favorable à la gestation pour autrui et je suis enclin à conserver le principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon, assorti d’exceptions. Mais, je le dis à l’intention des membres de mon groupe, en particulier de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, cette position n’engage que moi.

Il est en revanche certains sujets importants sur lesquels les centristes parleront d’une seule voix. Ainsi sommes-nous favorables au droit à l’information concrétisé par la procédure d’information de la parentèle. Ainsi sommes-nous favorables, comme je l’ai déjà indiqué, à l’interdiction du transfert d’embryons post mortem.

Nous sommes également favorables à l’élargissement du cercle des donneurs, compte tenu de la pénurie d’organes vitaux, comme nous sommes favorables aux dons croisés. L’élargissement du cercle des donneurs vivants aux personnes qui ont un lien affectif étroit et stable avec le receveur est évidemment plus problématique. Mais, tel qu’il est encadré, il ne devrait cependant pas poser de difficultés.

Pour conclure, j’aborderai un point beaucoup moins éthique et plus technique : l’ordonnance relative à la biologie médicale, …