Intervention de Anne-Marie Escoffier

Et ce devoir est absolu, incontournable lorsque la science s’intéresse non plus seulement aux choses, à la nature, mais à l’homme dans son essence même.

C’est là tout l’objet de l’éthique, dont la bioéthique n’est que l’une des formes, mais une forme qui touche à un enjeu d’humanité et met en cause, au plus profond de nous, notre conception de la vie. C’est un débat difficile – le plus difficile de tous – auquel nous sommes aujourd’hui confrontés, car, en ce domaine, il n’est pas de vérité.

Chacun des points de vue exprimés dans cette Haute Assemblée est respectable. Il est le reflet de la perception que l’on a du sens de la vie. Il est l’expression de notre conscience. Dès lors, notre devoir de parlementaire n’est-il pas d’inscrire dans une sorte de code de déontologie des principes pour ainsi dire universels, partagés, en faisant abstraction des techniques par définition évolutives, adaptables, qui contraindraient le législateur à un travail récurrent de mise à jour ?

C’est, me semble-t-il, le parti pris avec sagesse depuis la loi de 1994 qui a reconnu la primauté de la personne humaine et « le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

Le principe de dignité de la personne humaine est le fondement même de la loi de bioéthique, revue une première fois en 2004 et soumise à une nouvelle révision aujourd’hui.

C’est d’ailleurs à ce titre que, fort opportunément, le premier article du texte de la commission – l’article 1er A – autorise la ratification de la convention du Conseil de l’Europe signée à Oviedo en 1997 et protège ainsi l’homme d’une application incontrôlée de la biologie et de la médecine.

Il n’en reste pas moins que se pose le problème grave de la distorsion entre les législations et réglementations des différents pays qui ne partagent ni les mêmes façons de penser ni les mêmes modes d’action. De là les dérives, dont nous avons déjà de trop nombreux exemples, que constituent la marchandisation des organes, voire du corps, le tourisme procréateur. De là, aussi, le risque, souvent évoqué, d’eugénisme lorsque l’homme joue au démiurge.