Intervention de Bernadette Dupont

À vouloir lisser, on engendrera des conflits, et notre société apportera la preuve qu’elle est incapable d’accueillir les plus vulnérables d’entre nous, pourtant moteurs de solidarité et de fraternité.

Je vois cependant, à l’article 12 bis, une lueur d’espoir puisqu’il prévoit des pistes de financement et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21, à laquelle la commission des affaires sociales ajoute les anomalies cytogénétiques. La presse de ce jour livre la nouvelle d’un essai thérapeutique encourageant : il s’agit d’une molécule testée en Espagne qui a un effet positif sur la mémoire et la psychomotricité, modifiant ainsi, dans la trisomie 21, l’effet néfaste du chromosome surnuméraire.

Je souscrirai par ailleurs volontiers à la nécessité d’une formation, dans le cursus universitaire, à l’annonce du diagnostic pessimiste. Top peu de médecins sont aujourd’hui capables d’accompagner une famille à qui est révélé ce diagnostic, tout simplement parce qu’ils sont désemparés.

Parmi les points positifs, il faut également retenir le fait de proposer, lorsqu’il y a suspicion avérée d’une grossesse à risque, une liste d’associations spécialisées dans la maladie ou le handicap dépistés.

De même, l’article 13 bis prévoit un temps de réflexion avant toute décision et c’est essentiel, comme l’est le dialogue confiant entre la femme enceinte et son médecin, pour qui une formation à l’annonce du diagnostic pessimiste me paraît décidément nécessaire.

Le titre V traite d’un sujet qui suscite de fortes discussions, tant il est sensible.

Il me semble pertinent de décider d’une levée à tout le moins partielle de l’anonymat du don de gamètes si l’enfant devenu majeur est demandeur. Cela s’inscrit dans le cadre de la Convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France, qui stipule que tout enfant a droit à la connaissance de ses origines. Par ailleurs, parentalité et hérédité ne se contredisent pas.

Mais ce projet protège-t-il les droits de l’enfant ou privilégie-t-il le droit à enfant ? Il ne fait nulle part référence à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ce texte, dans ses contradictions, a besoin d’être encore resserré.

Je terminerai en insistant pour que la loi votée fasse l’objet, au fil du temps, d’un suivi régulier par le Parlement, à la fois au regard de son exécution et en fonction des résultats de la recherche.