Intervention de Nora Berra

Réunion du 5 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Discussion d'un projet de loi

Nora Berra, secrétaire d'État :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de constater qu’un consensus se dégage sur les valeurs essentielles qui constituent le socle de notre législation en matière de bioéthique.

Quelles que soient vos sensibilités, vous vous accordez tous à souligner l’importance des principes que j’ai évoqués en présentant ce projet de loi. Je veux parler de la dignité humaine, du respect dû à la vie humaine, dès son commencement, du refus de la marchandisation et de l’attachement au don solidaire.

Je me suis exprimée sur cinq points essentiels lors de l’examen du texte en commission : la clause de révision périodique du texte, la levée de l’anonymat, la gestation pour autrui, le transfert d’embryons post mortem, l’interdiction des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, avec possibilité de dérogation.

Je veux apporter quelques précisions en réponse à vos interventions.

Tout d’abord, je suis malheureusement convaincue que légaliser la gestation pour autrui ne mettrait pas un terme à la marchandisation ni aux voyages à l’étranger, notamment vers certains États des États-Unis qui ont légalisé la GPA, afin de trouver, pardonnez-moi l’expression, des femmes moins coûteuses.

On verra donc apparaître à plus ou moins long terme une rémunération des mères porteuses. Imaginez qu’il y ait moins de femmes volontaires que de couples demandeurs, ce qui est probable, ces derniers iront alors à l’étranger afin de louer des ventres un peu moins chers. Les rémunérations occultes se développeront.

Ensuite, concernant la recherche sur l’embryon, l’argument du manque de sécurité pour les chercheurs et du découragement des investissements ne me semble pas fondé. En effet, d’une part, c’est la pérennisation des possibilités de recherche qui apportera aux chercheurs la sécurité qui leur manque. D’autre part, il n’y a pas aujourd’hui de nécessité d’investissement industriel afin de développer cette recherche.

Je voudrais surtout réaffirmer un principe : le respect dû à l’embryon doit primer sur les préoccupations financières et la rentabilité.

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