Intervention de Nora Berra

Ce n’est peut-être qu’une nuance, mais elle est de taille et je tiens à la souligner.

Pour répondre à M. Fischer sur le don de cellules souches hématopoïétiques et le développement des pratiques commerciales, je voudrais préciser que le don dédié n’est pas tout à fait la même chose que le don autologue. En effet, il a vocation à permettre de soigner un membre de la fratrie. Si les banques du sang réservent des espaces à cet effet, on ne peut que s’en réjouir.

Le Gouvernement n’a aucunement l’intention d’encourager une quelconque politique commerciale. C’est d’ailleurs pour cette raison que le projet de loi n’autorise pas la conservation de sang qu’à des thérapeutiques.

En outre, le régime de consentement présumé doit impérativement être maintenu en matière de don d’organes. Certains d’entre vous souhaitent la mise en place de registres de consentement exprès. Je souligne simplement que des études montrent que ces registres ne recueillent que peu d’inscriptions. En définitive, le régime de consentement présumé est celui qui permet d’obtenir la plus grande disponibilité d’organes. Ne fragilisons pas ce dispositif en multipliant les registres.

Enfin, je me réjouis du rétablissement de l’ordonnance relative à la biologie médicale par la commission. Les quelques points de difficultés résiduelles soulevés par ce texte feront l’objet d’ajustements dans le cadre de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, déposée par M. Fourcade.