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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 1er A, amendement 170
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 170, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
