Je remercie M. le rapporteur des recherches qu’il a effectuées.
Je tiens tout de même à souligner que nous travaillons dans des conditions très difficiles. Alors que nous sommes saisis de sujets extrêmement complexes, on nous soumet à dix-neuf heures des amendements sur lesquels nous devons nous prononcer à dix-neuf heures trente. Avouez que ce n’est pas simple…
Encore ne s’agit-il pour le moment que de questions juridiques. Mais qu’en sera-t-il lorsque nous aborderons des problèmes ayant des implications scientifiques ? J’espère que l’on nous laissera suffisamment de temps pour prendre le recul nécessaire et que l’on nous fera parvenir les amendements en temps voulu, madame la secrétaire d’État !
Quoi qu’il en soit, je remercie à nouveau M. le rapporteur d’avoir réalisé ces recherches.
Dans la mesure où j’ai demandé en commission, comme M. le rapporteur, que la convention d’Oviedo soit inscrite dans ce texte à l’article 1er A, je serai conséquente avec la position qui a été la mienne et je suivrai l’avis de la commission.