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Intervention de Bernard Cazeau
Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 1er A
Bernard Cazeau :Nous sommes très sceptiques.
La convention d’Oviedo a été signée il y a près de quinze ans. En 2004, nous avions déjà demandé sa ratification. Elle nous avait été promise. Aujourd'hui, cela recommence.
Je forme l’espoir que la proposition de M. le rapporteur accélère le processus, même si nous avons des doutes sur ce point. Manifestement, le Gouvernement ne souhaite pas ratifier la convention signée à Oviedo.
