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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 53
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 5, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
