Intervention de Nora Berra

Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendements 53 54

Nora Berra, secrétaire d'État :

Le Gouvernement partage la position de la commission : son avis est défavorable sur l’amendement n° 53 rectifié et, s’agissant de l’amendement n°54 rectifié, il s’en remet également à la sagesse du Sénat.

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