Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 10

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 10 est retiré.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

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