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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 2, amendement 55
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que celles applicables, le cas échéant, au suivi médical de la personne
2° En conséquence, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
