Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 3

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

C’est en effet un amendement rédactionnel, qui vise à une inversion de mots. Pour autant, l’expression « identification par ses empreintes génétiques » est celle qui figure actuellement à divers endroits du code de la santé publique et dans le code civil. Pour cette raison, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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