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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 4 ter, amendement 58
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
tiers
insérer les mots :
dont il a la responsabilité légale
La parole est à M. Gilbert Barbier.
