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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 4 ter, amendement 172
Jean-Pierre Raffarin, président :Je viens d’être saisi de l'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
l'examen
par les mots :
un examen
Supprimer les mots :
le concernant ou concernant un tiers
Je rappelle que la commission a émis un avis favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 172.
