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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 4 quater, amendement 11
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Mirassou, Mmes Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rétablir ainsi cet article dans la rédaction suivante :
L'ordonnance n° 2010–49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est abrogée.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
