Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 4 quater

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Face au développement des technologies nouvelles, souvent intrusives, M. Jean-Pierre Godefroy pose une vraie question de société.

Je considère toutefois, comme M. le rapporteur, que c’est au code civil, et notamment à la CNIL, de faire la part des choses. Ce qui peut être nocif, ce ne sont pas les techniques biométriques en elles-mêmes, c’est plutôt le stockage des fichiers qui en sont issus

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