Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5, amendement 13

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion