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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5
Alain Milon, rapporteur :Est pénalement réprimé le fait pour le donneur ou le receveur de chercher à entrer en contact. Cet amendement prévoit de pénaliser également l’intermédiation. Il n’est pas sûr que cette précision soit nécessaire, mais l’objectif paraît intéressant.
Aussi, la commission des affaires sociales souhaite connaître l’avis de la commission des lois.
