Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5, amendement 90

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 90.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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