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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Ordre du jour
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 6 avril 2011, à quatorze heures trente et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 304, 2010–2011).
Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 388, 2010–2011).
Texte de la commission (n° 389, 2010–2011).
Avis de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 381, 2010–2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
