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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 8 janvier 2008 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 2
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Comme M. le rapporteur l'a rappelé, nous avions déjà eu ce débat lors de la première lecture de ce texte.
Monsieur Billout, le Gouvernement ne peut être favorable à votre amendement dans la mesure où il entend tenir les engagements souscrits par notre pays. En tout état de cause, nos partenaires ne sont pas prêts à rediscuter les directives européennes négociées en 2003, alors même que les travaux sur le troisième « paquet énergie » sont engagés depuis septembre dernier.
Pour ces raisons et pour celles qui ont été fort bien évoquées par M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 2.
