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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er, amendement 10
Michèle André, présidente :L'amendement n° 10, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans les deuxième et troisième alinéas de cet article, supprimer les mots :
avant le 1er juillet 2010
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
