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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6, présenté par MM. Sido, Mortemousque et Nachbar, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est ainsi modifié :
1° Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « pour une durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er juillet 2010 » ;
2° La dernière phrase du second alinéa est supprimée.
La parole est à M. Bruno Sido.
