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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er, amendement 8
Michèle André, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Zocchetto, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - À la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur les divers amendements ?
