Intervention de Ladislas Poniatowski

Dès lors, si nous disposons d'un rapport au mois de septembre ou d'octobre 2008, nous aurons de telles informations. Si le consommateur ne paie pas actuellement 63, 5 euros le mégawatheure, il est prévu dans les contrats signés aujourd'hui qu'ils acquitteront un tel montant en 2009. Nous avons donc besoin que le bilan du dispositif soit dressé.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, avant de demander à M. Bruno Sido de retirer son amendement, je sollicite de votre part l'engagement, au nom du Gouvernement, que la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie sera bien respectée et qu'un rapport dressant le bilan du dispositif sera remis au Parlement avant la fin de l'année 2008.

Sous le bénéfice d'un tel engagement, je demande à notre collègue Bruno Sido de bien vouloir retirer son amendement.