Intervention de Michèle André

Réunion du 8 janvier 2008 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er, amendements 3 10

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, les amendements n° 3 et 10 n'ont plus d'objet.

Monsieur Sido, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?

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